Conditions Générales d'Utilisation et de Vente – Professionnels
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGUV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OhMyDoug par les professionnels animaliers. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
OhMyDoug est une plateforme SaaS permettant aux professionnels animaliers de créer un profil, d'être mis en relation avec des propriétaires d'animaux, de diffuser des bilans comportementaux et de gérer leur activité en ligne. Les présentes CGUV définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels animaliers disposant d'un compte validé. L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. Tout compte peut être suspendu ou résilié en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive de la plateforme.
3. Abonnements
OhMyDoug propose différents plans d'abonnement (Gratuit, Basic, Premium) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page de tarification. Les abonnements payants sont à durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
4. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez le prélèvement automatique à la date de renouvellement. Les tarifs s'entendent hors taxes pour les professionnels assujettis à la TVA. Toute facture est disponible dans votre espace personnel.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement proratisé n'est effectué. En cas de résiliation par OhMyDoug pour manquement aux présentes conditions, aucun remboursement n'est dû.
6. Responsabilité
OhMyDoug met à disposition une plateforme de mise en relation et ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles entre professionnels et propriétaires d'animaux. La plateforme est fournie « en l'état » ; OhMyDoug ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'effectuer des maintenances.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le footer. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
8. Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents, après tentative préalable de résolution amiable.
9. Modifications
AGWEBCREATOR peut modifier les présentes CGUV. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.